le Traité de Lausanne

Autheur(s): Lieve Driesen
Le 24 juillet 1923, il y a quatre-vingts ans, le Traité de Lausanne a été signé. Tout ce qui avait été promis aux Kurdes, aux Arméniens et aux autres peuples de la région par le Traité de Sèvres (1920 ) fut renié à Lausanne. Après le Traité de Lausanne, on ne parla plus que des “Turcs des montagnes”, la langue et la culture kurde furent interdites.
Le Traité de Sèvres

1011339-La_formation_de_la_Turquie
Après la première guerre mondiale, les grandes puissances partagèrent l’empire ottoman selon le principe des nationalités: le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce principe fut établi dans le ‘programme en quatorze points’ du président des U.S.A. Wilson. Dans son projet de traité devant la Société des Nations, Wilson donna comme exemple l’Empire ottoman. L’Arménie, le Kurdistan et l’Arabie devaient être érigés en Etats nationaux, au début sous mandat international avant de devenir des Etats indépendants. Le président américain garantissait également la création d’un Etat pour les Turcs. Suite à cette déclaration, les Arméniens, les Kurdes, les Arabes et les Assyro-Chaldéens envoyèrent des délégations à Paris.
Le traité de paix qui, le 10 août 1920, fut conclu à Sèvres entre les alliés et la Turquie donnait aux Kurdes les meilleures perspectives d’espoir. Bien que son application soit restée lettre morte, c’était cependant un tournant dans l’évolution de la question kurde. Pour la première fois dans l’histoire, un organe diplomatique prévoyait l’autonomie du Kurdistan et la question kurde acquérait une dimension internationale qui, dans les articles 62-64 ( de la section III/Kurdistan ), n’était plus envisagée comme un problème subordonné à d’autres problèmes au Moyen-Orient. De ce fait, la question deviendra un des problèmes essentiels de la région pour lequel aucune solution n’a été trouvée à ce jour.
Art. 62: ‘Une commission siégeant à Constantinople et se composant de trois membres nommés respectivement par les gouvernements britannique, français et italien, endéans les six mois après la mise en application du traité, prépareront l’autonomie locale des territoires où l’élément kurde domine, ceux-ci sont situés à l’est de l’Euphrate, au sud de la frontière méridionale de l’Arménie et au nord de la frontière turque avec la Syrie et la Mésopotamie (l’Irak actuel – ndlr ).’
Art. 64: ‘ Si, dans le délai d’un an à compter à partir de la mise en application du traité, la population kurde extérieure aux territoires visés par l’article 62 s’adresse au conseil de la Société des Nations et peut démontrer qu’une majorité de la population de ces territoires désire devenir indépendante de la Turquie et si le conseil estime que cette population peut être indépendante et prend la décision de lui reconnaître ce droit, cette décision oblige la Turquie, dès ce moment, à se soumettre à ces décisions et à renoncer à tous les droits et titres qu’elle pourrait faire valoir sur ces territoires. Si la situation sus-mentionnée a lieu, aucune opposition de la part des puissances alliées mentionnées précédemment ne pourra être prise en compte. Cela concerne également la possible et volontaire adhésion à cet Etat kurde indépendant des Kurdes qui habitent dans les territoires du Kurdistan compris à ce jour dans le vilayet de Mossoul. (Chaliand G.: Le problème kurde p.13)
Si le Traité de Sèvres a bien été officiellement signé par toutes les parties concernées, il n’a cependant jamais été ratifié. Les Kurdes furent trahis et abandonnés à leur sort par les grandes puissances qui se préoccupaient uniquement de leurs propres intérêts. Ce traité était en fait condamné à l’échec. Le gouvernement turc était un gouvernement fantoche sans véritable pouvoir. En fait, le pouvoir était aux mains de Mustapha Kemal qui contrôlait l’ensemble du territoire turc. Malgré tout, le traité allait donner une puissante impulsion au mouvement national kurde.
Mustapha Kemal déclencha peu après la guerre d’indépendance turque. Dès mi-1921, ses troupes avaient chassé tous les Grecs du territoire turc. En septembre 1922, toute la Turquie était débarrassée des troupes étrangères et le 1er novembre le sultanat fut aboli.
Traité de Lausanne
Ce traité signé le 23 juillet 1923 scellait l’unité de la Turquie et consolidait sa souveraineté territoriale. Lors de la conférence qui précéda le traité (13-11-22> 23-07-23 ), la question kurde fut réduite au traitement des droits nationaux des Kurdes. Les représentants turcs soutinrent la thèse selon laquelle les Kurdes ne se différenciaient en rien des Turcs et que, malgré le fait qu’ils parlaient des langues différentes, les deux peuples formaient un seul bloc sur le plan de la race, des croyances et des moeurs. Dans le traité, il ne fut plus question d’un Kurdistan indépendant, d’une république arménienne ou des droits nationaux des Kurdes. Seulement de pétrole! Pour apaiser leur conscience, les puissances signataires ont bien ajouté une section sur la protection des minorités dans laquelle quelques articles concernant le statut des Kurdes en Turquie sont importants.
Art. 38 ( section lll: protection des minorités ): ‘Le gouvernement turc s’engage à accorder à tous les habitants de la Turquie la protection pleine et entière de leur vie et de leur liberté sans discrimination de naissance, de nationalité, de langue, de race ou de religion….’
Art. 39: ‘… Le gouvernement turc n’instituera aucune limitation de libre usage pour tout citoyen turc en ce qui concerne le libre usage de quelle que langue que ce soit autant sur le plan privé que commercial, sur le plan de la religion, de la presse et de l’édition.’
Pour empêcher que les articles de la section lll qui garantissaient les droits des minorités soient applicables aux Kurdes, Ismet Inonü Pacha qui dirigeait la délégation turque déclara lors de la session du 23 janvier 1923 de la Conférence de Lausanne: ‘Le gouvernement de la grande assemblée nationale de Turquie est autant le gouvernement des Kurdes que celui des Turcs, vu que les véritables et légitimes représentants des Kurdes ont leur place à l’Assemblée Nationale de Turquie et font partie au même titre que les représentants des Turcs du gouvernement et de la direction du pays'(1) Selon ce discours, les Kurdes n’étaient donc pas une minorité en Turquie mais bien des partenaires du peuple turc. Dans ce traité, les Turcs s’engageaient seulement à respecter l’usage de la langue kurde. Six mois après la signature du traité, cette obligation fut supprimée par Mustapha Kemal. Il décréta l’interdiction de l’enseignement en langue kurde, déporta et bannit de nombreux intellectuels et nationalistes kurdes.
Le sort du Kurdistan était scellé sur le plan international. Trahi par l’Angleterre et la France aux bénéfices d’intérêts pétroliers, la possibilité et le droit d’obtenir l’indépendance étaient déniés au Kurdistan.
La Turquie après Lausanne
Après le Traité de Lausanne, le Kurdistan a été partagé en quatre: le Nord est resté sous administration turque, en 1925, selon la décision du Conseil de la Société des Nations et sur proposition de la Grande-Bretagne, le Sud ( la région de Mossoul ) fut relié aux deux vilayets de Bagdad et de Bassora afin de former le nouvel Irak. La partie orientale du Kurdistan est restée sous administration iranienne et une partie située à l’Ouest est passée sous mandat français en Syrie. La Russie a obtenu une petite partie du Kurdistan située au Nord-Est. Cette séparation géographique scellait définitivement le sort du Kurdistan. A partir de cette époque, il faut analyser le mouvement national kurde dans le cadre de chacun des cinq Etats séparément.
En 1924, l’usage de la langue kurde fut interdit. Officiellement, dans les frontières de la Turquie ne vivaient plus des Kurdes mais des “Turcs des Montagnes” qui devaient oublier leur langue. Au cours de l’année 1924 eut lieu un massacre de Kurdes. Quelle justification pouvait-on apporter à cette politique contre les Kurdes, aucun prétexte invoqué ne peut excuser le génocide du peuple kurde. Pour ce peuple ne reste qu’une seule issue: la résistance. Déjà en février 1925, éclatera une révolte armée dirigée par le cheikh Said. Fin avril, le soulèvement sera sauvagement réprimé par le gouvernement. Un grand nombre de femmes et d’enfants furent massacrés et les déportations sur une grande échelle recommencèrent.
Depuis quatre-vingts ans, le peuple kurde lutte avec la plume et l’arme à la main pour être reconnu en tant que peuple ayant sa culture et voulant une patrie. Continuellement, la réponse des gouvernements concernés est l’oppression, la déportation, la non-reconnaissance et les bains de sang. Il faut souhaiter que le peuple kurde retrouve sa liberté. C’est à lui et à nous qu’il incombe d’écrire une nouvelle page d’histoire et de corriger la page noire de 1923.
(1) Documents diplomatiques: Conférence de Lausanne – Paris 1923 – p.283-284

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