Bruxelles, Belgique (7 juin 2005) – La Commission de la Justice du Sénat a finalement voté une version amendée du projet de loi adopté par la Chambre, visant notamment l’extension du délit de négation des génocides et sa répression.Ce projet de loi, qui s’inscrivait dans le cadre d’une transposition d’une convention et d’un protocole du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et qui comportait une refonte de la loi de 1995, avait suscité un intense débat citoyen, politique et médiatique du fait qu’il excluait de son champ d’application la négation le génocide commis par le régime Jeune-Turc, pourtant reconnu par le Sénat et tous les partis démocratiques de notre pays. [7 juni 2005]
La négation du génocide des Arméniens doit elle aussi être sanctionnée pénalement
Bruxelles, Belgique (23 mai 2005) – Dans quelques jours, le Sénat belge examinera et votera le projet de loi 51/1284 relatif à l’extension du délit de négation du crime de génocide. En l’état, le projet voté par la Chambre est fondé sur une qualification judiciaire du crime de génocide ce qui ne permet pas de sanctionner la négation du génocide des Arméniens qui est survenu avant la mise en place des juridictions internationales compétentes, et qu’il a précisément inspirées. Ce problème est d’autant plus aigu que le génocide des Arméniens souffre de très nombreuses attaques négationnistes en Belgique.
90ème Anniversaire du Génocide des Arméniens: La Turquie doit enfin reconnaitre et réparer son crime originel
Signez la pétition
A l’occasion du 90ème Anniversaire du Génocide des Arméniens, nous vous appelons à signer la pétition ’90ème Anniversaire du Génocide des Arméniens: La Turquie doit enfin reconnaitre et réparer son crime originel’ sur le site internet: http://www.armeniangenocide.be.
Institut Kurde de Bruxelles
Rue Bonneels 16, B-1210 Bruxelles | [email protected] | tél. +32-(0)2-230 89 30 | fax. + 32-(0)2-231.00.97
Pour le flyer de Conf. sur le genocide: régardez l’attachement svp:
Membres d’honneur: ALALOUF Mateo, BASTENIER Albert, COPPIETERS Maurits, CREUZ Serge, DASSETTO Felice, DE KOCK Marc, DELVAUX André, EISENDRATH Henri, HOUTART François, HUMBLET Jean-Emile, JOSPA Yvonne, LEFIN Paul, MACDONALD Charles, MARTENS Albert, REMACLE Eric, SPRIET Georges, VAN BRUINESSEN M., VANDEN BAVIERE Paul, VAN PAEMEL Monika, ZANDERS J.-P
