La déclaration finale, qui a été préparée à la suite d’une série de débats et de propositions au cours de deux jours de conférence de Bruxelles, a été approuvée par les délégués.

Le 16ème point de la déclaration a appelé le gouvernement AKP et le parlement turc à assumer leurs responsabilités pour le lancement immédiat de la deuxième étape du processus de solution démocratique.

La déclaration a  poussé le gouvernement AKP à mettre fin à ses politiques interventionnistes et menaçante contre les pays voisins et a appelé les pays européens à mettre fin de toute urgence à la vente d’armes et au soutien militaire qu’ils fournissent pour l’Etat turc.

La déclaration a également souligné que l’Etat turc avait besoin d’assumer tous les massacres arméniens, assyriens, Ezidis et Alewis qui ont eu lieux sur ces terres, les meurtres non résolus et les personnes disparues.

La déclaration a appelé toutes les personnes et institutions pour la paix, la démocratie et d’agir ensemble pour la réalisation d’une paix honorable et juste.

La déclaration finale a déclaré que:

1 – Notre conférence estime qu’il est essentiel de former une société pluraliste, équitable et une constitution libérale pour la réalisation d’une paix durable et la poursuite du processus de négociation, d’accorder des droits constitutionnels d’égalité pour toutes les nations et les groupes de croyance et de mettre en place dans tout le pays le système d’autogestion démocratique, s’appuyant sur la Charte européenne de l’autonomie locale. Nous croyons que la pratique de la démocratie et de la consolidation de la paix constituent un ensemble entier.

2 – Nous avons cependant mis l’accent sur nos préoccupations des problèmes qui constituent un obstacle à l’avancement du processus de paix et de la démocratie dans la confiance mutuelle. Nous sommes d’avis que l’échec du début de la deuxième étape du plan d’action en trois étapes et la tournure autoritaire récemment révélé de la politique face aux protestes de Gezi conduisent à des problèmes importants compte tenu du fait que la première étape du processus de résolution a débuté par un cessez-le feu et a continué avec le retrait des unités de guérilla (des frontières turques).

Le gouvernement AKP et le parlement turc devraient assumer leurs responsabilités pour renforcer la solution démocratique et le processus de paix et permettre le début de la deuxième étape, qui comprend le lancement d’un processus juridico-constitutionnel, afin que les mesures visant à assurer la confiance mutuelle ne soit pas unilatérales.

3 – Afin d’assurer l’avancement des négociations avec succès, il est indispensable de fournir à M. Abdullah Öcalan les conditions nécessaires de  santé, de sécurité et de liberté et de veiller à ce qu’il entre en contact avec le parlement turc, l’opinion publique et les représentants des divers milieux sociaux. Notre conférence appelle le gouvernement AKP de prendre toutes ces mesures le plus tôt possible.

4 – Le gouvernement AKP doit ouvrir la voie à une politique démocratique, de veiller à ce que les opportunités historiques de paix pourraient être utilisés pour le bénéfice des peuples et de ce fait, le processus de négociation pourraient devenir « socialisé ». Pour atteindre ce but, nous appelons le gouvernement à supprimer tous les obstacles à la politique démocratique (la démocratisation de la loi sur les partis politiques et la loi électorale et la suppression du seuil électoral, etc), de mettre fin à toutes les mesures qui restreignent les libertés d’expression, organisation, réunions et manifestations, la presse et la diffusion, et de créer un environnement démocratique où chacun peut recevoir un enseignement dans leur langue maternelle et de l’utiliser dans tous les domaines de la vie.

5 – A cet égard, nous demandons à la République turque de répondre aux exigences des conventions internationales, comme la Charte des Nations-Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme, à mettre fin à la violation des droits de l’homme, à respecter la primauté du droit et le principe de la séparation des pouvoirs, renforcés par des mécanismes d’équilibre et d’inspection, de retirer immédiatement tous les inconvénients concernant toutes les conventions internationales relatives aux droits et libertés fondamentaux, la Charte européenne de l’autonomie locale, la Convention sur les droits des enfants et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), et à signer d’autres conventions sur les droits humains et la conservation de la nature.

6 – Nous exigeons la mise en œuvre urgente de dispositions juridiques nécessaires pour permettre la libération de tous les malades, les enfants et les prisonniers politiques. Dans ce cadre, nous demandons au gouvernement et au parlement de prendre les dispositions juridiques nécessaires pour s’assurer que tous ceux exilé en Europe, des dizaines de milliers de personnes, victimes de coups d’Etat militaires et la « guerre sale » dans le pays, peuvent retourner dans leur patrie et de les accorder tous leurs droits qui découlent en tant que citoyens.

7 – Notre conférence invite le parlement turc à contribuer dans un langage politique en conformité à l’esprit de paix, afin de permettre l’avancement du processus de démocratisation, d’abolir la constitution de coup d’Etat et de préparer une nouvelle constitution démocratique avec la participation de tous les milieux sociaux.

8 – Notre conférence exige des promesses constitutionnelles pour tous les lieux de culte ainsi que la fin des contraints de construction de  mosquées dans les villages habités par les Alewis, les Assyro-Syriaques, les Arméniens et les Ezidis dans le cadre de politiques d’assimilation. La nouvelle Constitution devrait présenter une description laïque de l’État, l’abolition de la Direction des affaires religieuses et de fin des cours de religion obligatoires. Les lieux de culte saisis par l’État doivent être renvoyés à des groupes de croyances pertinentes et le nom de Yavuz Sultan Selim proposé pour le troisième pont à Istanbul devraient être rappelés pour avoir insulté la communauté Alewi.

9 – Notre conférence estime que la construction d’un avenir libre et commun dépend de confronter notre passé. C’est une condition de la paix pour faire face à tous les massacres d’Arméniens, Assyro-Syriaques, Ezidis, ainsi que le Dersim, Maras, Çorum, Sivas, Gazi et Roboski, les meurtres non élucidés et les personnes disparues. Il est également essentiel pour la réussite de la démocratisation et une paix durable d’assurer le jugement et le châtiment des auteurs de tous les crimes prescrits contre l’humanité.

10 – Estimant que la paix et la démocratie sont une nécessité indispensable pour la Turquie, les quatre parties du Kurdistan et du Moyen-Orient, notre conférence invite le gouvernement AKP de mettre fin à ses politiques interventionnistes et menaçante contre les pays voisins.

11 – Les participants à la conférence, comme des gens en solidarité avec les Kurdes de Rojava et les peuples de Syrie, sentent les douleurs qu’ils souffrent, déclarent objection à toutes sortes d’interventions dans cette région. Nous déclarons que nous restons à coté toujours du peuple syrien dans la lutte pour la construction d’un avenir égal, libre, démocratique et pacifique.

Nous exigeons également que la lumière soit faite sur les auteurs du massacre de Paris, les interdictions sur les institutions politiques en Turquie et au Kurdistan soient enlevées et les personnes arrêtées pour leurs liens avec ces institutions soient libérés.

12 – Comme participants à la Conférence européenne pour la paix et la démocratie, nous nous considérons comme les constituants du processus de paix et de démocratie. Notre mission ne comprend pas seulement le suivi du processus de négociation, mais aussi de prendre part au processus en tant que sujets intermédiaires, d’assurer la plus large participation en dehors des constituants de la conférence pour la socialisation et la paix et le processus de négociation et d’informer la communauté démocratique en Europe sur le processus et de permettre leur contribution à la paix.

13 –Nous appelons toutes les personnes qui viennent de Turquie et du Kurdistan et qui vivent en Europe, et toutes les institutions et établissements formées par ces personnes à se joindre à la lutte en Turquie pour l’égalité, la justice et la démocratisation. Nous rappelons que nous sommes ouverts à différentes opinions à, pensant que la diversité sera atteinte par le biais de la collaboration de toutes les victimes.

14 – Nous annonçons que nous donnerons une lutte commune, que les gens qui ont des exigences et des approches communes concernant la réalisation de la paix, la solution et la démocratisation. Nous déclarons que c’est notre volonté commune et forte d’afficher avec détermination l’amélioration de la lutte pour la socialisation du processus de paix et de démocratisation et de négociations, le combat pour l’égalité, la liberté, le travail, les droits et la justice écologique avec la démocratie.

15 – Compte tenu de fait que le dilemme de l’égalité entre les sexes est l’un des problèmes fondamentaux du 21e  siècle, nous soulignons que les femmes, l’acteur le plus dynamique et le fondateur de la communauté, ne peuvent être traitées séparément de la société.

Toute intervention sur les femmes constitue une intervention sur la société. Notre conférence déclare objection à toutes sortes d’attaques ciblant les femmes. Il adopte une participation égale dans tous les domaines de la société en s’appuyant sur le principe de l’égalité.

16 – Notre conférence a été une forte volonté de servir de solution, de paix et de démocratisation en rassemblant de nombreux milieux différents qui viennent de Turquie et du Kurdistan et vivent en Europe. Notre conférence considère comme mission d’organiser une lutte pour la paix afin de contribuer à la construction d’une paix durable et un avenir démocratique.

Notre conférence a décidé la formation d’une Assemblée de la paix et de la démocratie pour effectuer les travaux qu’elle vise. Il a également décidé la création de commissions affiliés à l’Assemblée, y compris une commission de la vérité et du justice, une commission pour le briefing de la communauté européenne, une commission des relations publiques, le droit, l’arrangement et la Commission de la nouvelle constitution, la commission de la liberté des femmes et la commission de la jeunesse.

Nous appelons toutes les personnes et institutions de paix, de démocratie de prendre part à la lutte commune pour la réalisation d’une paix durable, une constitution équitable et libérale et la construction d’un avenir démocratique commun.

Conscients de nos responsabilités, nous annonçons à nos peuples et l’opinion publique que nous avons entrepris la tâche d’une paix honorable et juste. (ANF, le 30 Juin 2013).

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