(…)
Ce plan devra comporter des garanties complètes pour la protection des Assyro-Chaldéens et autres minorités ethniques et religieuses dand l’intétieur de ces régionset, dans ce but, une commission comprenant des représentants britanniques, francais, italiens, persans et kurdes, visitera les lieux à la frontière de la Turquie, la óu, en vertu des dispositions du présent traité, cette frontiére coîncide avec celle de la Perse"
Article 64:
Si, dans un délai d’un an à dater de lan mise en vigueur du présent traité, la population kurde, dans les régions visées à l’article 62, s’adresse au Conseil de la Societé des Nations en démontrant qu’une majorité de la population dans ces régions désire être indépendante de la Turquie, et si le Conseil estime alors que cette population est capable de cette indépendance et s’il recommande de la lui accorder, la Turquie s’engage, dès à présent, à se conformer à cette recommandation et à renoncer à tous droits et titres sur ces régions. (…)
