rechtszaak

Communiqué de presse du Congrès national du Kurdistan – 3 novembre 2016

En 2010, une enquête avait été ouverte par le parquet fédéral belge contre des politiciens et des associations kurdes pour terrorisme.

Parmi eux, figuraient des personnalités politiques comme Remzi Kartal, Zubeyir Aydar et Adem Uzun, ainsi qu’une chaîne de télévision et des associations kurdes situées en Belgique.

Aujourd’hui, le Tribunal correctionnel belge vient de rendre un non-lieu dans cette affaire.

Les juges ont en effet considéré que la qualification terroriste ne pouvait être retenue en raison de l’existence d’un conflit armé en Turquie.

Le tribunal a également rendu un non-lieu concernant la télévision kurde en considérant que ses activités relevaient de la liberté d’expression.

Reconnaissant l’existence d’un conflit armé en Turquie, la justice belge a rejeté les allégations de terrorisme de l’Etat turc à l’encontre des Kurdes.

Le Congrès national du Kurdistan

 

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