L’information est accueillie par les médias turcs avec grand enthousiasme, en considérant une telle nomination comme une nouvelle conquête politique du lobby turc en Belgique.

Nous reproduisons ci-dessous quelques informations concernant un jugement rendu par la justice belge en date du 14 novembre 2005 contre M. Emir Kir.

Question: Le parti socialiste (PS) et ses partenaires pourront-ils placer M. Emir Kir à la tête de la commune de Saint-Josse sans attendre la décision finale de la justice sur cette affaire?
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La justice belge a tranché: "Emir Kir est bien un négationniste"

Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, le 14 novembre 2005, a débouté le secrétaire d’Etat bruxellois Emir Kir (PS) et son avocat Marc Uyttendaele dans le procès en diffamation que le mandataire socialiste avait intenté contre les animateurs de Suffrage Universel (Mehmet Koksal et Pierre-Yves Lambert).

Les médias belges font un grand écho à la décision de la Justice belge à l’égard du secrétaire d’Etat Emir Kir et annoncent que l’opposition MR demande sa mise en congé en attendant la décision de la cour à laquelle l’avocat de Kir vient d’interjeter appel.

Le Soir: Le ministre PS est bien négationniste

"Négationniste ", " menteur " et " délinquant ", le secrétaire d’Etat bruxellois Emir Kir ? Le tribunal civil de Bruxelles estime que les responsables du site " suffrage.universel.be " n’ont pas été trop loin en qualifiant ainsi l’élu PS. Jugement sévère, mais conforme au réquisitoire.

M. Kir avait assigné les responsables du site voici un an. La plainte se retourne spectaculairement contre lui… Les trois juges exposent, dans un jugement de 13 pages, en quoi les auteurs poursuivis avaient le droit, mais presque même le devoir de le qualifier de " négationniste ", " menteur " et " délinquant "… L’élu n’a eu d’autre choix, lundi, que de charger son avocat, Marc Uyttendaele, d’interjeter appel. L’opposition MR demande que le ministre se mette en congé en attendant la décision de la cour.

Négationniste. Le tribunal constate qu’Emir Kir " s’est, par l’ambiguïté volontaire de son discours, lui-même placé dans la situation qui est la sienne ". M. Kir refuse, pour rappel, de qualifier de génocide le massacre et la déportation des Arméniens par l’Empire ottoman tant qu’une commission d’historiens indépendants n’a pas statué sur la question… Une position qui " ignore délibérément les nombreux travaux sérieux déjà accomplis ", estiment les trois juges, " ce qui revient dans les faits " à nier le génocide.

Menteur. Pour le tribunal, la déclaration d’Emir Kir au collège de contrôle des dépenses électorales, dans la foulée de la campagne du 13 juin 2004, " relève du mensonge pur et simple ".

Délinquant. Enfin, le tribunal constate que la qualification de " délinquant " " découle naturellement du fait que l’abstention de mentionner des dépenses est punie de peine de prison et d’amende. Il entre dès lors dans la fonction de la presse, et ne saurait être considéré comme fautif, le fait de dénoncer, même crûment, ce genre d’agissements contraires aux principes qui fondent notre société démocratique ". (Le Soir, Ricardo Gutiérrez, 15 novembre 2005)

La Dernière Heure: Emir Kir débouté de toutes parts

La plainte du secrétaire d’Etat bruxellois Emir Kir (PS) pour diffamation n’a pas été jugée "fondée" par la 14e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, hier.

L’élu socialiste demandait 7.500 euros de dommages et intérêts aux animateurs du site web www.suffrage-universel.be, Mehmet Koksal et Pierre-Yves Lambert pour diffamation. Estimant que "cette décision comprend des passages réellement choquants", Emir Kir a immédiatement annoncé qu’il irait en appel.

Le tribunal de première instance a en effet reconnu le droit du journaliste et de l’animateur du site web de qualifier le secrétaire d’Etat en charge des Monuments et Sites et de la Propreté publique à Bruxelles de "négationnistes", de "menteur" et de "délinquant" dans leurs articles au regard des événements auxquels a été confronté Emir Kir.

Pour le premier chef contesté, le tribunal "estime établi que la manifestation (auquel Emir Kir avait participé, NDLR) avait bien pour but de refuser – autrement dit de nier – que le sort fait aux Arméniens par la Turquie ottomane en 1915-1916 a constitué un génocide".

Pour Mehmet Koksal, ce constat constitue un précédent, "puisqu’aucun tribunal belge n’avait jamais clairement pris une telle position". En clair, poursuit le journaliste, "Emir Kir est pris à son propre jeu. En voulant nous attaquer, il fait en sorte qu’une autorité juridique belge reconnaisse le génocide arménien. J’espère que les socialistes prendront acte de cette décision pour prendre leurs responsabilités."

Les deux autres thèmes sur lesquels Emir Kir avait demandé réparation n’ont pas non plus convaincu le tribunal. Qui estime qu’il n’est pas "sérieusement soutenable que ces publications (qualifiées de rédactionnelles pour l’un, de publicité pour les autres, NDLR) ont pu être réalisées à l’insu de Monsieur Kir; comment, notamment, expliquer la présence de sa signature? Prétendre du contraire, comme il l’a fait, relève du mensonge pur et simple".

Le député MR Didier Gosuin n’a pas manqué de réagir à une décision qu’il qualifie de "grave". Il demande qu’Emir Kir se mette en congé le temps de l’appel. (La Dernière Heure, M.L., 15 novembre 2005)

Belga: Qualifié de négationniste, Kir débouté dans plainte pour diffamation

Le secrétaire d’Etat bruxellois Emir Kir (PS) a été débouté, lundi, par le tribunal de Première Instance de Bruxelles, dans la plainte pour diffamation qu’il avait introduite contre les animateurs du site www.suffrage-universel.be, Mehmet Koksal et Pierre-Yves Lambert. En charge notamment de la Propreté publique et des Monuments et des Sites, le secrétaire d’Etat a aussitôt annoncé qu’il interjeterait appel de cette décision. Le tribunal donne non seulement raison sur toute la ligne aux enquêtes et articles de Suffrage Universel mais précise en outre que les journalistes avaient raison de qualifier Emir Kir de négationniste, de menteur et de délinquant en vertu de ses agissements politiques. Les publications incriminées portent principalement sur la position d’Emir Kir relative aux massacres et à la déportation subis par les Arméniens en Turquie en 1915-1916, qu’il reconnaît mais refuse de qualifier de génocide avant qu’une commission d’experts indépendants se soit prononcée à ce sujet. (Belga, 14 novembre 2005)

La Libre Belgique: Kir ne se dépêtre pas du génocide arménien

C’EST UN COMMUNIQUÉ AU VITRIOL qu’a diffusé, lundi, l’association "Suffrage universel". Titré "La justice a tranché: Emir Kir est bien un négationniste, un menteur et un délinquant", il se félicite que le tribunal de première instance de Bruxelles ait débouté le secrétaire d’Etat régional PS d’origine turque, qui avait lancé une action en diffamation contre elle. Ennuyé face à son électorat sur la question du génocide arménien, M. Kir a, plusieurs fois, refusé d’utiliser ce terme lors d’interventions médiatiques. Le fait avait été relevé par "Suffrage universel", qui s’était étendu sur la participation de l’élu PS à une manifestation où figuraient des slogans négationnistes. "Suffrage universel" avait aussi relaté les déboires de M. Kir quant à des manquements de sa déclaration de dépenses électorales. Et l’association rapporte les termes assez vifs que le tribunal aurait utilisés en le déboutant.

Ce que confirme le communiqué de M. Kir.Il prend acte de la décision, qui "comprend des passages qu’il trouve réellement choquants". Son avocat, Marc Uyttendaele, s’était déjà plaint de propos tenus en audience. Mais le cabinet Kir précise que le secrétaire d’Etat "n’entend pas, à ce stade, alimenter plus avant une quelconque polémique. Il a décidé d’interjeter appel de ce jugement. Il estime dès lors préférable de ne pas s’exprimer publiquement avant que l’arrêt de la cour d’appel ne soit connu".
Faut-il préciser que dans le climat actuel, le PS se serait bien passé de cette affaire? Dans l’opposition, le MR a demandé lundi soir la mise en congé de M. Kir, jusqu’à jugement définitif. Il estime aussi que le ministre a menti en commission des dépenses électorales du Parlement bruxellois. (La Libre Belgique, 15 novembre  2005)

La décision de la justice dans les pages Suffrage Universel

La décision vient de tomber. Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles vient de débouter le secrétaire d’Etat bruxellois Emir Kir (PS) et son avocat Marc Uyttendaele dans le procès en diffamation que le mandataire socialiste avait intenté contre les animateurs de Suffrage Universel (Mehmet Koksal et Pierre-Yves Lambert).

Le tribunal donne non seulement raison sur toute la ligne aux enquêtes et articles de Suffrage Universel mais précise en outre que les journalistes avaient raison de qualifier Emir Kir de négationniste, de menteur et de délinquant en vertu de ses agissements politiques.

A propos de la plainte, "les publications incriminées portent principalement

* sur la position de monsieur Kir relativement aux massacres et à la déportation subis par les Arméniens en Turquie en 1915-1916, qu’il reconnaît mais refuse de qualifier de ‘génocide’ avant qu’une commission d’experts indépendants se soit prononcée sur cette qualification;

* sur le curriculum de vitae publié par monsieur Kir et son parti où il se présentait comme titulaire d’une "Licence en sciences politiques et relations internationales" alors qu’il fut établi qu’il n’avait jamais obtenu son diplôme de licencié, étant seulement candidat en sciences politiques;

* et sur son attitude devant le Collège de contrôle des dépenses électorales après les élections régionales de juin 2004;", indique la justice belge.

Mais le "tribunal constate:

– que l’article en cause met, sans aucun doute possible, ce titre en rapport avec le traitement des Arméniens en Turquie en 1915-1916;

– que la confusion avec le génocide des Juifs (et des gitans) commis par les nazis au cours de la seconde guerre mondiale n’est pas possible;

– et que, partant, le "minimum de précision" réclamé par monsieur Kir est bien fourni.

Il est d’ailleurs de même pour toutes les autres publications où ce terme et celui de "Négationnisme" sont utilisés.

"Concernant la participation de monsieur Kir à la manifestation du 29 mai 2004, il ressort des pièces versées aux débats que, s’agissant de manière évidente des allégations de génocide portées contre la Turquie ottomane, le thème central en était bien: "DEFENDS LA PATRIE – REJETTE LES ALLEGATIONS DE GENOCIDE"

La pièce 7 démontre en outre que ce thème était bien présent dès l’origine et que monsieur Kir n’a pas su l’ignorer puisque le tract et l’affiche qui annoncent la manifestation en reproduisant ces deux mots d’ordre, portent la publicité de dix-huit entreprises turques qui la parrainent.

Quant à la pièce 8, elle montre des manifestants portant des drapeaux turcs et des pancartes reprenant textuellement ces mots d’ordre.

Le tribunal constate qu’aucun document n’est produit qui pourrait établir que, comme l’affirme monsieur Kir, le véritable et seul thème originaire de cette manifestation aurait été d’appuyer l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne.

Il est également d’avis que, à supposer même que la présence d’un grand nombre de manifestants nationalistes turcs eût détourné l’événement de son objectif originaire, monsieur Kir eût dû, en politicien responsable, s’abstenir en arrivant sur place de se joindre à la manifestation, s’il ne voulait pas que sa présence fût interprétée comme un soutien à des mots d’ordre qu’il conteste.

Par conséquent, le tribunal estime établi que la manifestation avait bien pour but de refuser l’idée (autrement dit de nier) que le sort fait aux Arméniens par la Turquie ottomane en 1915-1916 a constitué un génocide."

Après avoir lourdement insister sur les instances nationales et internationales ayant reconnues le génocide arménien, le tribunal affirme qu’"il ressort de ces reconnaissances que le génocide arménien est reconnu non seulement par le parti de monsieur Kir, mais également par des institutions nationales et internationales parmi les plus hautes, qui se sont fondées sur des études d’historiens et des rapports scientifiques et objectifs, émanant de sources très diverses.

Le tribunal constate dès lors que la position de monsieur Kir consistant à refuser de qualifier de génocide le massacre et la déportation des Arméniens par l’Empire ottoman en 1915-1916 avant qu’une commission d’historiens indépendants se soit prononcée sur la question, tent, en ignorant délibérément les nombreux travaux sérieux déjà accomplis, à reporter indéfiniment toute décision sur une telle qualification, ce qui revient dans les faits à la nier."

"Il résulte des points qui précèdent que la qualification de "négationniste" dans le chef de Monsieur Kir non seulement ne pouvait pas être confondue avec l’attitude de ceux qui nient le génocide pratiqué par les nazis sur les Juifs (et sur les Gitans), mais n’est en outre, dans ce contexte, nullement fautive.

Outre les arguments déjà exposés, le tribunal tient à souligner que, dans le contexte du débat politique autour de cette question, débat qui continue en Belgique, notamment sur la répression éventuelle de la négation du génocide arménien, une condamnation de l’utilisation des termes "Négationniste" ou "Négationnisme" empêcherait toute discussion publique et, par là, empêcherait la presse d’accomplir sa tâche d’information et de contrôle.

Une telle intervention serait à l’évidence disproportionnée par rapport à la valeur que monsieur Kir demande au tribunal de protéger.

Il en serait d’autant plus ainsi que monsieur Kir s’est, par l’ambiguïté volontaire de son discours, lui-même placé dans la situation qui est la sienne, ne voulant pas accepter l’existence du génocide arménien pour conserver les voix des électeurs d’origine turque, mais ne pouvant pas non plus le nier ouvertement afin de ne se couper de potentiels électeurs d’autre origine, majoritairement favorables à sa reconnaissance, ni de son propre parti qui, bien que gêné par cette affaire, affirme clairement le reconnaître."

A propos des dépenses électorales d’Emir Kir, le tribunal rappelle que "monsieur Kir a déclaré, dans la réponse écrite qu’il a faite au Collège de contrôle des dépenses électorales: ‘L’article est un article de fond qui a été écrit à l’initiative par l’auteur et correspond à la ligne rédactionnelle établie par le comité de rédaction du journal BELTURK. La publication de cet article qui est une initiative spontanée de ce quotidien, ne saurait donc être considérée comme une dépense électorale…" "Sur la publication d’informations et d’une affiche électorale sur le site de BELTURK une argumentation identique à celle qui vient d’être développée… vaut pour la publication d’information me concernant…"

"Or, il n’est pas sérieusement soutenable que ces publications ont pu être réalisées à l’insu de monsieur Kir; comment, notamment, expliquer la présence de sa signature? Prétendre le contraire, comme il l’a fait, relève du mensonge pur et simple", estime le tribunal.

"Quant à la qualification de ‘délinquant’, elle découle naturellement du fait que l’abstention de mentionner des dépenses est punie de peine de prison (huit jours à un mois) et d’amende (50 à 500 francs). Il entre dès lors dans la fonction de la presse, et ne saurait être considéré comme fautif, le fait de dénoncer, même crûment, ce genre d’agissements contraires aux principes qui fondent notre société démocratique."

"Monsieur Kir dénonce également l’usage des termes "Emirdag ten Noode", "Turkbeekistan" et "Türk Blog inter-partis", comme relevant d’une démarche raciste et pouvant tomber sous le coup de la loi du 30 juillet 1981 réprimant la discrimination raciale. Le tribunal n’aperçoit pas en quoi ces termes, qui sont des créations sémantiques en partie humoristiques constitueraient des actes de discrimination raciale ou engageraient à en pratiquer."

Le jugement est si limpide et sans langue de bois qu’il n’est nullement nécessaire de commenter… Enfin un bol d’air pour tous les journalistes et chercheurs indépendants travaillant sans complaisance.

Notons d’ailleurs au passage l’hommage que rend le tribunal au travail d’investigation:

"A la lumière des pièces qui lui sont soumises, le tribunal constate:

– que les publications des défendeurs:

* couvrent un très large éventail d’informations nationales et internationales;

* se caractérisent par un esprit critique et un humour souvent très acerbes;

* qui sont la marque d’un sourcilleux esprit d’indépendance, tous les partis et orientations politiques faisant l’objet d’analyses sans complaisance;

* mais aussi par un professionnalisme certain, notamment par la mention des sources qui figure chaque fois avec une grande précision." (MK- www.suffrage-universel.be etwww.minorites.org , 14 novembre 2005)

 

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