Nouvel appel pour la libération de la prisonnière Güler Zere

Les médecins spécialistes du département d’oncologie et de l’ophtalmologie de l’hôpital de l’université où Güler ZERE est soignée ont établie deux rapports médicaux.

Ces rapports ont été demandés par le procureur général de la République d’Elbistan (la ville de la prison de Güler) en vertu de l’article 16/2 de la loi 5275 qui concerne l’Exécution des Peines et des Sécurités.

Le procureur compétent est lui puisque Güler était dans la prison d’Elbistan jusqu’a son transfert à l’hôpital.

L’article concerné est libellé :

"(…) Pour les autres maladies, l’exécution de la peine continue dans les sections pour les détenus des institutions de santé officielles. Mais, même dans ce cas, si l’exécution de la peine de la prison constitue un danger précis pour la vie du détenu, il y a le sursis à  l’exécution de la peine jusqu’à la guérison du détenu."

Le premier rapport établi par l’Université dit qu’il est impossible de soigner Güler ZERE dans les conditions de la prison et le deuxième rapport de l’Université dit que les soins pour Güler dans les sections pour les détenus des institutions de santé officielles non plus est possible.

En conséquence, les résultats communs des deux rapports déclarent que Güler ZERE a un risque de vie et un sursis à l’exécution de sa peine est nécessaire.

Le parquet d’Elbistan a envoyé ces rapports à la troisième section de la Médecine Légale d’Istanbul en se basant sur la circulaire de 01.01.2006/21 du Ministère de la Justice qui concerne "le sursis à l’exécution de la peine de prison à cause de la maladie".

L’article de la circulaire est libellé:

"(…) En cas de la contradiction dans les rapports établis par la Médecine Légale ou dans les rapports confirmés par la Médecine Légale et établis par les conseilles de santé des hôpitaux concernés ou dans le cas où le contenu des rapports n’est pas suffisant pour former une décision, il est nécessaire de demander un rapport Au Conseil Général de la Médecine Légale(…)".

Le Ministère de la Justice, en se basant sur cette circulaire, prévoit le contrôle des opinions médicales des professeurs et des maitres de conférences de la Faculté de la Médecine spécialistes dans leur domaine par les fonctionnaires de la Médecine Légale qui dépendent de la Ministère de la Justice.

Apres un voyage de 14 heures, on a traduit Güler ZERE devant le conseil de la Médecine Légale qui a fait un examen de 5 minutes.

Le résultat est "il n’est pas nécessaire un sursis à l’exécution de la peine".

L’examen de la Médecine Légale n’est pas scientifique.

Les médecins spécialistes qui sont le personnel de l’Institution de la Médecine Légale contrôlent les rapports de leurs professeurs et de leurs maitres de conférences.