La délégation a souligné que les autorités avaient refusé de lui fournir des informations et indiqué que, sur les photos présentées aux familles des défunts, figuraient des corps brûlés et mutilés.

Selon plusieurs sources concordantes, ces corps appartiennent à des militants du PKK. D’après les familles qui ont pu identifier les corps et les informations fournies par des ONG, les corps étaient brûlés et ne présentaient pas d’impact pouvant provenir d’une arme à feu.

Ces informations sont de nature à appuyer les allégations selon lesquelles l’armée turque aurait utilisé des armes chimiques. Le silence des médias concernant ces allégations est révélateur de leur soumission au Gouvernement.

Les autorités, la presse, les juges, tout le monde se tait. Comme si les 24 personnes tuées n’étaient pas des êtres humains. Comme si aucune voix ne s’élevait pour dénoncer l’utilisation d’armes chimiques.

Ce silence pernicieux convient à ceux qui veulent plonger le pays dans le chaos.

Ratifiée par le Turquie le 14 janvier 1993 et entrée en vigueur le 3 mai 1997, la Convention du 13 janvier 1993 sur les armes chimiques (CAC) prohibe de manière absolue l’emploi et le stockage d’armes chimiques.

L’article premier de la convention intitulé "obligations générales" est ainsi rédigé:

1. Chaque Etat partie à la présente Convention s’engage à ne jamais, en aucune circonstance:

a) Mettre au point, fabriquer, acquérir d’une autre manière, stocker ou conserver d’armes chimiques, ou transférer, directement ou indirectement, d’armes chimiques à qui que ce soit;

b) Employer d’armes chimiques; 2

c) Entreprendre de préparatifs militaires quels qu’ils soient en vue d’un emploi d’armes chimiques;

d) Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention.

2. Chaque Etat partie s’engage à détruire les armes chimiques dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.

3. Chaque Etat partie s’engage à détruire toutes les armes chimiques qu’il a abandonnées sur le territoire d’un autre Etat partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.

4. Chaque Etat partie s’engage à détruire toute installation de fabrication d’armes chimiques dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.

5. Chaque Etat partie s’engage à ne pas employer d’agents de lutte antiémeute en tant que moyens de guerre.

Tenu par ces obligations, le gouvernement turc doit répondre aux questions suivantes :

Existe-t-il un stock d’armes chimiques ?

En a-t-on utilisé au cours des dernières opérations ?

Pourquoi les rapports d’autopsie sont tenus au secret ?

Quelle est la cause de la mort d’après les rapports d’autopsie ?

Une enquête a-t-elle été menée concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques ? Sinon, pourquoi ?

Me Meral DANIŞ BEŞTAŞ

Présidente adjointe du BDP, chargée des affaires juridiques et des droits humains

Barış Manço Cad. 1388. Sok. no: 37 Balgat/AnkaraTel: 0 312 220 19 50 – Fax 0 312 220 19 77

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