MEP Bart STAES a trouvé que la question kurde n’avait pas assez d’attention dans le projet de note et il a formulé bien d’amendements aux textes concernant les identités, les valeurs fondamentales et les frontières dans l’UE et les critères de Copenhague concernant les droits de l’homme et le procès démocratique. La majorité des amendements de Bart STAES ont été ajoutés au projet de point de vue, certains ont été incorporés dans le projet de texte.
Ci-joint nous donnons le texte approuvé par le groupe concernant les deux thèmes mentionnés ci-dessus. Nous avons imprimé les amendements du MEP Bart STAES en gras.

Karel Van Reeth, collaborateur du MEP Bart STAES.

Concernant la question du projet de l’UE en matière du procès d’adhésion de la Turquie.
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Identités, valeurs fondamentales et frontières dans l’UE.

1. Les frontières, l’identité, les cultures et les valeurs partagées sont de plus en plus des questions centrales dans le débat Européen. Ces questions existent déjà longtemps et elles sont isolées de l’adhésion de la Turquie. En même temps ces sujets obtiennent une dimension particulière lorsqu’ils se présentent dans le contexte du débat sur l’adhésion de la Turquie. La question des frontières européennes surgit souvent concernant la Turquie. Les états membres ont réagi là-dessus à des occasions diverses. C’est un sujet politique que chaque génération essaie de résoudre d’une façon à soi.

2. Le groupe Verts/ALE marche dans la direction d’une UE pacifique, basée sur la solidarité, qui stimule les droits universels de l’homme systématiquement, qui protège et respecte. Dans le débat existant depuis longtemps sur les valeurs de l’UE nous luttons pour le droit de l’opinion libre, de la conscience et de la liberté des cultes et nous ne permettrons pas que de nouvelles frontières religieuses soient tracées à travers l’Europe. C’est une lutte pour l’égalité et contre toutes formes de discrimination sur la base de race, couleur, sexe, préférence sexuelle, langue, religion ou origine sociale. C’est une lutte pour une UE séculière et démocratique qui comprend la Turquie.

3. Le groupe Verts/ALE appelle à la ratification du traité de cadre du Conseil Européen par la Turquie pour la protection des Minorités Nationales, comme nous faisons pour tous les états membres de l’UE. En outre nous demandons à la Turquie et à l’UE le développement et la promotion d’un projet stratégique pour l’enseignement en langue maternelle dans la Turquie.

4. Le groupe Verts/ALE considère une Turquie, basée sur une constitution démocratique, comme un facteur d’enrichissement pour l’avenir du projet de l’UE. Surtout en termes de ce que l’histoire et la civilisation turques puissent donner à l’UE.

Critères de Copenhague : les droits de l’homme et le procès démocratique

1. Pendant la décennie récente, la Turquie est allée à travers un procès démocratique d’une grande portée, accompagné par de grandes réformes constitutionnelles. Maintenant on engage le débat sur des sujets de tabou, comme les droits des Kurdes. Cependant la Turquie est loin de garantir les normes internationales pour les droits de l’homme et manque donc de répondre aux conditions d’adhésion de l’UE.

2. Le groupe Verts/ALE considère la réalisation des Critères de Copenhague comme une clé pour la propre modernisation et pour l’adhésion à l’UE.  Nous accueillons le progrès en ce qui concerne les réformes mais nous avons encore une grande inquiétude pour la situation des droits de l’homme. Les grandes priorités pour le groupe Verts/ALE à cet égard sont : la liberté d’expression, la liberté de presse, une justice impartiale, le respect pour les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, les droits pour les minorités, pour les migrants, pour les demandeurs d’asile, pour les réfugiés, pour les femmes et pour les LGTB’S (lesbiennes, homosexuels, transsexuels bisexuels) et la lutte contre la discrimination, en particulier sur la base de préférence sexuelle ou d’ identité sexuelle.

3. Le groupe Verts/ALE accentue en particulier la liberté d’expression et certainement la liberté de presse puisque ces droits forment la pierre angulaire d’une démocratie moderne. La question est inquiétante: non seulement des journalistes, mais aussi des politiciens, des écrivains, des avocats, des défenseurs des droits de l’homme, des pacifistes et des syndicalistes peuvent être impliqués dans un procès qui finit en général avec des décisions qui violent les droits de l’homme.  En particulier le problème devient visible en ce qui concerne  des articles ou une enquête en raison de sujets comme la question kurde ou le réseau Ergenekon (Union Secrète d’ultranationalistes Turcs).

4. Le groupe Verts/ALE  accentue en particulier un nombre de lois comme les Articles 301-220/6 en combinaison avec 314/2 du code pénal, Article 7/2 de la loi antiterroriste 5816 de 25/07/1951, qui continuent la réduction de la liberté d’expression ; nous demandons d’urgence au gouvernement de conclure la révision du cadre légal pour la liberté d’expression et de le faire accorder avec la Cour Européenne pour les Droits de l’Homme et avec la législation en question ; nous regrettons les fermetures disproportionnées à plusieurs reprises de sites Web et nous demandons au gouvernement de préparer des amendements à la loi sur l’internet (5651) afin d’être sûr qu’on arrête la délimitation  de la liberté d’expression et la réduction du droit civil pour l’accès à l’information.

5. Le groupe Verts/ALE soutient l’ouverture démocratique du gouvernement concernant la question kurde et appelle le gouvernement et tous les politiciens à exécuter ceci en cherchant un large consensus politique au bénéfice d’un dialogue et d’une solution pacifique du conflit, ce qui garantit les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous les citoyens.

6. Le groupe Verts/ALE est convaincu que la question kurde est le plus grand problème à prendre dans le cadre de la nouvelle Constitution afin d’atteindre la paix, la réconciliation et la légalité. Nous croyons qu’une solution pacifique de la question kurde ne puisse que se faire par une participation démocratique de tous les partis politiques et des organisations civiles.

7. Le groupe Verts/ALE soutient la création d’une commission de vérité et de réconciliation pour recommander des mesures afin de finir le conflit en Turquie.

8. Le groupe Verts/ALE insiste que l’UE soutienne la Turquie à continuer la décentralisation et à encourager une participation générale au gouvernement local et à activer un modèle de gouvernement démocratique, en particulier par un usage complet des fonds IPA applicables et en mettant en marche une négociation sur chapitre 22 concernant la politique régionale.

9. Le groupe Verts/ALE soutient les mouvements de transition démocratique en Turquie qui militent pacifiquement pour un renforcement  des droits de l’homme et d’un état démocratique et séculier. Voilà pourquoi nous considérons le procès d’adhésion comme un moyen crucial pour supporter les acteurs démocratiques et pacifiques du procès de démocratie et pour jouer un rôle plus important dans l’établissement de la stabilité aussi bien en Turquie que dans toute la région.

10. Le groupe Verts/ALE demande une nouvelle constitution civile qui doit comprendre entre autres une définition de la citoyenneté qui n’est pas ethnique ni confessionnelle, qui garantit une vie politique très diverse et féconde  par un abaissement  de la barrière de 10 pour cent pour la représentation parlementaire et par l’organisation de la décentralisation.

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PS

Vous pouvez  demander la note complète à Karel Van Reeth ([email protected])

 

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