Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

14 FÉVRIER 2012


Proposition de résolution relative à la situation en Syrie

(Déposée par M. Karl Vanlouwe et consorts)


 

DÉVELOPPEMENTS


 

L’insurrection populaire en Syrie, qui s’est déclenchée à la fin janvier à Daraa, dans le sud, s’est répandue à travers tout le pays. Selon les estimations, la répression des manifestations a déjà fait 5 500 victimes civiles. À l’instar de la protestation populaire dans les autres pays où le Printemps arabe a fait descendre les citoyens dans la rue, le mécontentement du peuple syrien trouve son origine dans la corruption du gouvernement et dans l’état d’urgence en vigueur depuis 1963 dans le cadre de l’état de guerre permanent avec Israël, qui permet à la police et aux différents services secrets de procéder à des arrestations arbitraires et de traduire les citoyens devant un tribunal militaire de la sûreté de l’État. À l’exception du parti Baas au pouvoir, les partis politiques sont interdits par la loi.

 

Le parti Baas est au pouvoir depuis quarante-huit ans déjà. Le président actuel, Bashar al-Assad, qui succéda à son défunt père en 2000, était alors considéré comme un leader réformateur qui voulait démanteler l’État policier. Aujourd’hui, il est toutefois contrecarré par la vieille garde du régime.

 

Le régime a tenté au départ d’amadouer l’opposition par quelques concessions, comme la réduction de la durée du service militaire obligatoire, la libération de prisonniers politiques, la promesse d’une plus grande liberté de la presse et l’abolition de la loi d’urgence de 1963. Mais l’intervention de la police et de l’armée témoigne d’une répression d’une violence inacceptable à l’encontre de la protestation populaire démocratique. Depuis, la situation syrienne n’a fait qu’empirer et les manifestations se sont étendues à la capitale Damas. Plus de 30 000 personnes ont fui vers les pays voisins, principalement en Turquie, provoquant ainsi une catastrophe humanitaire.

 

La situation de la Syrie est explosive. Selon certaines sources, 40 000 soldats auraient déserté l’armée gouvernementale en guise de protestation contre l’intervention extrêmement violente contre des manifestants pacifiques. Ils ont rallié en grand nombre l’Armée syrienne libre, qui combat les troupes d’al-Assad dans les villes.

 

Une initiative internationale contre la Syrie a été bloquée à plusieurs reprises par un veto russe et chinois au Conseil de sécurité des Nations unies. L’Iran soutient les dirigeants syriens lorsqu’ils affirment que la révolte est financée par l’Occident.

 

Entre-temps, la Syrie a perdu tout soutien des pays arabes, comme le prouve la suspension du pays par la Ligue arabe et l’interruption de la mission d’observation de cette dernière sur place, à la suite des nombreuses violences commises.

 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

A. renvoyant à la déclaration présidentielle syrienne du 3 août 2011;

B. renvoyant à la résolution A/Res/66/176 du Conseil de sécurité des Nations unies du 19 décembre 2011, ainsi qu’aux résolutions S/16-1 et S/18-1 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies;

C. renvoyant à l’absence de décision du Conseil de sécurité des Nations unies en raison du droit de veto exercé par deux membres permanents du Conseil de sécurité;

D. renvoyant à l’initiative de la Ligue arabe, formulée dans sa déclaration du 22 janvier 2012;

E. exprimant sa plus vive préoccupation quant à la détérioration de la situation en Syrie, en particulier en ce qui concerne la mort de plusieurs milliers de personnes, et appelant à la cessation immédiate des violences;

F. accueillant favorablement le Plan d’action de la Ligue arabe du 2 novembre 2011 et les décisions connexes, y compris la décision du 22 janvier 2012, et soutenant sa mise en œuvre intégrale en vue d’une résolution pacifique de la crise;

G. ayant pris connaissance de l’engagement de la mission d’observation de la Ligue arabe, ainsi que de la prolongation d’un mois et de l’extension de la mission, insistant auprès des autorités syriennes pour qu’elles collaborent pleinement à la mission en mettant en œuvre toutes les conditions du Protocole du 19 décembre 2011 et du Plan d’action du 2 novembre 2011, et rappelant à celles-ci leur responsabilité en matière de protection des observateurs;

H. soulignant l’importance d’un retour garanti et volontaire, dans leurs foyers, des réfugiés qui ont fui les violences, en ce compris les Syriens qui se sont réfugiés dans les pays voisins;

I. exprimant sa préoccupation quant à la poursuite des livraisons d’armes à la Syrie, lesquelles contribuent à entretenir les violences, et appelant la communauté internationale à prendre les mesures qui s’imposent pour bloquer les importations d’armes dans ce pays;

J. soulignant la grande importance de la stabilité en Syrie en tant que facteur de stabilité dans la région;

K. confirmant son engagement sans réserve en ce qui concerne la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie et soulignant la nécessité de résoudre pacifiquement la crise actuelle en Syrie;

L. renvoyant à la décision du ministre des Affaires étrangères de rappeler l’ambassadeur de Belgique à Damas pour consultation,

I. Demande au gouvernement:

 

1. de condamner la poursuite des violences et des graves violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes, comme l’usage de la violence contre les civils, les exécutions, les meurtres et les persécutions arbitraires de manifestants et de membres des médias, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, l’immixtion dans l’accès aux soins médicaux, la torture, les violences sexuelles et les mauvais traitements, y compris à l’encontre des enfants;

 

2. d’exiger que le gouvernement syrien mette fin immédiatement à la violation de tous les droits de l’homme et aux attaques contre les personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression ainsi que leur droit de réunion et d’association pacifiques, qu’il assure la protection de la population et qu’il s’acquitte pleinement de ses obligations découlant du droit international en vigueur, des résolutions S-16/1, S-17/1 et S-18/1 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et de la résolution A/RES/66/176 de l’Assemblée générale des Nations unies;

 

3. d’exiger que toutes les parties en Syrie, y compris les milices armées, déposent immédiatement les armes et s’abstiennent de toute mesure de représailles et de toute attaque contre les institutions de l’État, d’où qu’elles viennent, conformément à la proposition de la Ligue arabe;

 

4. de rappeler que les responsables des violations des droits de l’homme, en ce compris les actes de violence, devront rendre des comptes;

 

Mise en œuvre des décisions de la Ligue arabe

5. d’exiger du gouvernement syrien, conformément au Plan d’action de la Ligue arabe du 2 novembre 2011 et à sa décision du 22 janvier 2012:

a. qu’il cesse immédiatement toute violence et protège la population;

b. qu’il libère immédiatement toutes les personnes arrêtées et détenues arbitrairement à la suite des incidents récents;

c. qu’il retire immédiatement toutes les troupes militaires et de sécurité syriennes des villes et des villages, et les renvoie dans leurs bases d’origine;

d. qu’il préserve sans délai la liberté de manifester pacifiquement;

e. qu’il garantisse immédiatement une liberté d’accès et de mouvement pleine et illimitée pour tous les représentants pertinents des médias arabes et internationaux dans toutes les régions de la Syrie, afin que l’on puisse découvrir la vérité et faire la lumière sur la situation sur place et assurer le suivi des incidents;

f. qu’il accorde immédiatement un accès complet et sans entraves à la mission d’observation de la Ligue arabe;

 

Feuille de route politique

6. d’en appeler à la mise en œuvre d’un processus politique mené entre autres par la Syrie, dans un climat exempt de violence, de peur, d’intimidation et d’extrémisme et axé sur la prise en compte des aspirations et des préoccupations légitimes du peuple syrien, et d’appeler d’autres États à coopérer avec l’opposition syrienne et toutes les composantes de la société syrienne pour contribuer à la réussite de ce processus;

7. de soutenir pleinement l’initiative de la Ligue arabe proposée le 22 janvier 2012 en vue de faciliter la transition politique vers un système politique démocratique et pluraliste, garantissant l’égalité des citoyens quelle que soit leur appartenance politique, leur origine ethnique ou leur religion, y compris en mettant en place un dialogue politique sérieux impliquant le gouvernement syrien et tout le spectre de l’opposition syrienne sous les auspices de la Ligue arabe, conformément au calendrier fixé par cette dernière et axé sur:

a. la formation d’un gouvernement d’union nationale;

b. le transfert de la pleine autorité du président de la Syrie au vice-président, afin de permettre une collaboration pleine et entière avec le gouvernement d’union nationale en vue de l’habiliter à exercer les obligations qui lui incombent durant la période de transition;

c. la tenue d’élections libres et transparentes sous supervision arabe et internationale;

8. d’encourager la Ligue arabe à poursuivre son travail en concertation avec toutes les parties au conflit syrien;

 

Mission d’observation

9. d’appeler les autorités syriennes à collaborer pleinement à la mission d’observation de la Ligue arabe, conformément au Protocole du 19 décembre 2011 de la Ligue arabe, notamment en garantissant la liberté pleine et illimitée d’accès et de mouvement aux observateurs, en facilitant l’accès aux équipements techniques nécessaires à l’exercice de la mission, en garantissant le droit de la mission d’interviewer, publiquement ou en privé, tout individu en l’assurant qu’il ne sera ni puni, ni inquiété, ni victime de représailles;

10. d’attirer l’attention sur la nécessité d’accorder à la mission tout le soutien et toute l’assistance nécessaires;

 

Soutien et collaboration sur le plan international

11. d’exiger que les autorités syriennes collaborent pleinement avec le Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies et avec la commission d’enquête dépêchée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, y compris en accordant un accès complet et sans entraves au pays;

12. d’appeler les autorités syriennes à accorder un accès complet et sans entraves au personnel humanitaire afin de garantir que l’aide humanitaire soit fournie à temps aux personnes qui en ont besoin;

13. d’accueillir favorablement les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies pour soutenir la Ligue arabe, et en particulier sa mission d’observation, en vue d’apporter une solution pacifique à la crise syrienne;

14. de prendre connaissance des mesures que la Ligue arabe a prises le 27 novembre 2011 à l’égard des autorités syriennes, d’encourager tous les États à prendre des mesures similaires et de collaborer pleinement avec la Ligue arabe à leur mise en œuvre;

II. Demande au gouvernement de prier le Conseil de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne:

 

1. de continuer à faire pression sur les autorités syriennes pour qu’elles mettent un terme aux violences;

2. d’inciter les partenaires au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier les membres permanents, à renoncer à s’opposer à l’adoption d’une résolution des Nations unies condamnant la violence en Syrie.

 

8 février 2012.

Karl VANLOUWE

Bert ANCIAUX

Piet DE BRUYN

Patrick DE GROOTE

 

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