"Le président nous a dit lors du Conseil qu’il déposerait tout de suite un nouveau texte, en cas de censure par le Conseil constitutionnel", a indiqué un ministre à l’AFP.
Selon un autre, il a également reproché aux ministres récalcitrants vis-à-vis de cette loi de "ne pas voir plus loin que le bout de leur nez". Alain Juppé (Affaires étrangères) et Bruno Le Maire (Agriculture) ont exprimé des réserves sur la loi.
Nicolas Sarkozy a en effet souligné le fait que certains pourraient tirer profit de la censure des Sages pour présenter une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), afin de remettre en cause la loi pénalisant la négation de la Shoah, seul génocide dont la négation est aujourd’hui punie par la loi française.
Des députés et sénateurs de tous bords politiques ont saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, définitivement adopté par le Parlement avec un ultime vote du Sénat le 23 janvier.
Deux ministres ont fait part de leur opposition à la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915: Alain Juppé, qui la juge "inopportune" et craint qu’elle n’entrave les relations franco-turques, et Bruno Le Maire, parce qu’il n’est "pas favorable par principe aux lois mémorielles".
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a dénoncé mercredi une montée de l’islamophobie et du racisme en Europe, affirmant que le vote en France d’une telle loi constituait la "manifestation grave d’un danger insidieux en Europe".
De sources gouvernementales, ce sujet avait provoqué un échange "très vif" entre le président Sarkozy et M. Juppé lors d’un Conseil des ministres récent. (AFP, 1 fév 2012)
Le texte pénalisant la négation du génocide arménien bloqué
Des députés et sénateurs de tous bords politiques ont saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, bloquant sa promulgation, à la grande satisfaction d’Ankara et au grand dam de Nicolas Sarkozy.
"Cela ne me rend pas service", a réagi le président de la République devant les parlementaires de la majorité qu’il recevait à l’Elysée, selon des propos rapportés par plusieurs sénateurs UMP.
M. Sarkozy a exprimé notamment le risque que si ce texte était annulé, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, seul génocide dont la négation est aujourd’hui punie par la loi française.
De son côté, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a vu dans ces recours "une démarche conforme à ce qu’est la France". Les relations franco-turques "vont se détendre. On risquait une rupture. Nous attendons maintenant la décision du Conseil constitutionnel", a réagi le porte-parole de l’ambassade turque à Paris, Egin Solakoglu.
La proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer, votée le 22 décembre par l’Assemblée nationale, a été définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier avec un ultime vote du Sénat.
Soutenu par les deux principaux partis, l’UMP et le PS, ainsi que par le chef de l’Etat, ce texte a provoqué la colère de la Turquie, partenaire stratégique et économique majeur de la France.
Deux recours ont été déposés mardi auprès du Conseil constitutionnel. Le premier, émanant du Sénat, a été initié par le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), Jacques Mézard, et a recueilli 77 signatures, alors que 60 seulement sont nécessaires pour une saisine.
Le deuxième recours émane de 65 députés menés par Jacques Myard (UMP) et Michel Diefenbacher (UMP).
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu’il juge contraire à la Constitution, s’il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat.
Ce recours bloque la promulgation de la loi par le président de la République, ce qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l’adoption du texte s’il n’y a pas de contestation.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d’un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.
Les deux recours ont été signés par des parlementaires de toutes tendances politiques. Cela témoigne du malaise de la classe politique face à ce texte jugé par beaucoup "électoraliste" à l’approche des grandes échéances, présidentielle et législatives.
Ces saisines sont "une bombe atomique pour l’Elysée qui n’a rien vu venir", a déclaré le député UMP Lionel Tardy à l’AFP. Sur les 65 députés signataires, 52 sont UMP ou Nouveau Centre, 11 sont socialistes et deux non inscrits.
Les 77 sénateurs signataires se répartissent en 22 PS, 18 UMP, 15 RDSE, 12 centristes, 8 écologistes et 2 communistes. "Je me félicite que les sénateurs aient résisté aux pressions. Ce recours tranchera enfin du sort des lois mémorielles", a réagi Nathalie Goulet (centriste).
"Le texte méconnaît, outre l’article 34 de la Constitution (portant sur le domaine de la loi, ndlr), plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertés de communication et d’expression", ainsi que "de légalité des délits et des peines", a argumenté M. Mézard. (AFP, 31 jan 2012)
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